Conditions générale

Conditions Générales

D"utilisation du site Internet d'achat en ligne " www.diabolo-motors.net" sous la responsabilité de la société Performance Parts S.àr.l.

Les présentes conditions générales (les " Conditions Générales ") régissent les opérations d'achat et de vente de pièces de rechange et d"accessoires pour véhicules automoteur réalisées en ligne entre le client (le " Client ") et la société Performance Parts S.àr.l., dont le siège social est établi 49A, rue de Mondorf, L-5730 Aspelt, Grand-Duché de Luxembourg, par l'intermédiaire du site Internet de la société Performance Parts S.àr.l. ( diabolo-motors.net").

1. Acceptation des Conditions Générales

Le Client déclare avoir pu accéder aux Conditions Générales depuis le Site, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves.Toutes stipulations généralement quelconques émanant du Client ou d'un tiers sont inopposables à Performance Parts S.àr.l. sauf acceptation écrite expresse de cette dernière.

2.Guide d'utilisation

2.1 Le Client déclare avoir pris connaissance du guide d'utilisation disponible sur le Site (le " Guide d'Utilisation ") et avoir compris les règles de fonctionnement de l'achat en ligne sur le Site
2.2 Le Guide d'Utilisation fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
2.3 Afin de permettre au Guide d'Utilisation de refléter l'évolution du Site, La société Performance Parts S.àr.l. se réserve le droit de le modifier à tout moment.

Tarifs
3.1 Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'expédition au Client non compris. Les frais d'expédition seront renseignés, en fonction de la quantité d'articles commandés, sur le Site au plus tard avant la validation de la commande par le Client.

3.2 Les articles commandés sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.

3.3 La société Performance Parts S.àr.l. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés par le Client seront facturés au tarif en vigueur au moment o la commande a été validée par le Client.





3.Offres

4.1 Les offres affichées sur le Site sont exclusivement réservées aux consommateurs privés finaux. Le Client s'engage à ne pas commander d'articles depuis le Site pour des besoins professionnels ou autres que privés.

4.2 Les offres affichées sur le Site sont valables tant qu'elles apparaissent sur le Site et sous réserve de disponibilité des produits concernés chez Diabolo.

4.3 Les offres affichées sur le Site s'adressent exclusivement aux clients résidents sur les territoires du Grand-Duché de Luxembourg, de la France, de la Belgique et de l'Allemagne. Performance Parts S.àr.l. se réserve le droit de refuser la commande lorsque l'adresse du Client ou l'adresse de livraison n'est pas située sur les territoires des pays précités.

4.4 Performance Parts S.àr.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les offres affichées sur le Site.

4.5 La confirmation de commande mentionnée à l'article 5 renseignera, le cas échéant, sur l'indisponibilité des articles commandés. Le Client pourra également en être informé, au choix de Performance Parts S.àr.l., par courrier électronique, téléphone ou courrier postal, dans les meilleurs délais. La commande des articles indisponibles sera alors annulée de plein droit et sans mise en demeure préalable, après un délai de trente jours à compter du jour o le Client a validé sa commande, selon la procédure visée à l'article 5. Toute somme versée par le Client lui sera restituée dans les meilleurs délais sans que des intérêts puissent être réclamés par le Client. Performance Parts S.àr.l. ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'annulation de la commande.

4.6 Performance Parts S.àr.l. choisira le mode de remboursement des montants dus au Client.

5. Conclusion du contrat

5.1 Afin d'accéder au Site et de pouvoir passer commande, le Client doit obtenir un User ID et un mot de passe selon la procédure décrite dans le Guide d'Utilisation.

5.2 L'offre faite par Performance Parts S.àr.l ne pourra être considérée comme ayant été acceptée par le Client que dans la mesure o celui-ci aura passé commande conformément à la procédure décrite dans le Guide d'Utilisation.

5.3Lorsque la commande aura été validée par le Client conformément à la procédure décrite dans le Guide d'Utilisation, Performance Parts S.àr.l . enverra immédiatement une confirmation de commande au Client. Le contrat de vente sera réputé conclu au moment o la confirmation de commande aura été mise à la disposition du Client.

6. Livraison

6.1 Les articles commandés seront livrés à l'adresse de livraison telle que renseignée par le Client sur le formulaire de commande disponible sur le Site, conformément aux instructions du Guide d'Utilisation.

6.2 Le Client est seul responsable des conséquences directes ou indirectes des erreurs matérielles lors de la saisie de l'adresse de livraison, dans le cas notamment o cette adresse serait erronée ou incomplète. Performance Parts S.àr.l. sera valablement libérée de ses obligations en procédant à la livraison à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande disponible sur le Site.

6.3 En cas de commande de plusieurs articles Performance Parts S.àr.l. se réserve le droit de fractionner les livraisons, sans majoration de prix pour le Client. Le Client ne peut exiger un tel fractionnement des envois, à moins d'en supporter les co ts.

6.4 Performance Parts S.àr.l. ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des retards dans la livraison. En cas de retard inhabituel, le Client en sera informé au choix de la société par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.

6.5 En cas de force majeure (ex.: grèves, guerres, incendies, interruption dans les moyens de transports, retards chez les fournisseurs), Performance parts S.àr.l. se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations voire de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable. Toute somme versée par le Client lui sera restituée dans les meilleurs délais sans que des intérêts puissent être réclamés par le Client. Performance Parts S.àr.l. ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'annulation de la commande.

6.6 En cas de perte, de spoliation ou d'avarie, le prix de transport de vos colis comprend une assurance. Les risques encourus lors de l'expédition des articles sont supportés par le transporteur. Le client devra effectuer ses réclamations auprès du transporteur responsable de la remise du colis au moment de livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les 2 jours de la réception. En aucun cas la responsabilité de la société Performance Parts S.àr.l. pourra être engagée pour des dommages de transport directs ou indirects.

7. Réception et garantie

7.1 Le Client s'engage à examiner les articles dès réception.

7.2 Le Client bénéficie de la garantie légale prévue par les dispositions du Code civil.

7.3 Les produits destiner au tuning et à la compétition sont vendu sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d"entre eux.

7.4 Le Client devra informer Performance Parts S.àr.l. par lettre recommandée, au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l'article, d'éventuels défauts ou d'une non-conformité. Dans ce cas, l'article doit être immédiatement retourné à Performance Parts S.àr.l. dans son état d'origine. Pour être valable, toute réclamation devra être faite conformément à la procédure décrite dans le Guide d'Utilisation.

7.5 La garantie due au titre du défaut de conformité, des vices apparents ou cachés consiste, au choix de Performance Parts S.àr.l., soit au remplacement des articles défectueux par des articles identiques exempts de vices, soit au remboursement total de son prix, majoré des frais de port liés à l'expédition des articles défectueux, sans que des intérêts puissent être réclamés par le Client. Le Client doit, selon la procédure décrite dans le Guide d'Utilisation et dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles, les retourner à Performance Parts S.àr.l.. Performance Parts S.àr.l. ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées aux défauts et vices des articles commandés.

7.6 Performance Parts S.àr.l. choisira le mode de remboursement des montants dus au Client.

8. Paiement

8.1 Pour être valable, le paiement effectué par le Client doit être conforme à la procédure prévue dans le Guide d'Utilisation.

8.2 Sauf stipulation contraire, toutes les ventes sont effectuées comptant sans escompte, et payables avant l'expédition au Client.

8.3 Dans tous les cas, la propriété des articles restera à Performance Parts S.àr.l. jusqu'au complet paiement du prix des articles, des taxes et frais d'expédition y afférents. Performance Parts S.àr.l. se réserve le droit de différer le traitement de la commande jusqu'au complet paiement du prix. Dans la mesure o les moyens de paiement utilisés par le Client n'aboutiraient pas au complet paiement du prix à Performance Parts S.àr.l. avant le jour prévu pour l'expédition des articles commandés, la commande sera annulée de plein droit et sans mise en demeure. Toute somme versée par le Client lui sera restituée dans les meilleurs délais sans que des intérêts puissent être réclamés par le Client. Performance Parts S.àr.l. ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'annulation de la commande.





9. Droit de rétractation

9.1 Le Client peut, selon la procédure décrite dans le Guide d'Utilisation et dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles, les retourner à Performance Parts S.àr.l. en vue d'obtenir remboursement du prix des articles et des frais de port, sans pénalités et sans indication de motifs. Dans tous les cas, les frais de retour exposés par le Client resteront à sa charge. Performance Parts S.à.r.l. se réserve le droit de retenir les frais de retour non acquittés par le Client sur le montant du remboursement.

9.2 Les articles qui seraient retournés incomplets ou endommagés, ainsi que les articles qui seraient retournés descellés, seront renvoyés au Client. Les frais de renvoi seront à la charge du Client. Performance Parts S.àr.l. se réserve le droit de ne renvoyer les articles au Client qu'après que les dits frais auront été payés par le Client.

10. Sécurité et accessibilité

10.1 Performance Parts S.àr.l. a apporté la plus grande attention aux aspects de sécurité et de confidentialité des transactions lors de l'élaboration du Site. L'accès au Site est sécurisé par le biais de communications cryptées selon le procédé SSL. Le Client reconna t que les mesures prises par Performance Parts S.àr.l. sont proportionnées et suffisantes à garantir la sécurité et la confidentialité des données relatives au Client.

10.2 Si, malgré ces mesures techniques de protection, les informations contenues sur le Site et/ou les données transmises par le Client venaient à être interceptées, décryptées, transmises à des tiers, altérées, modifiées, supprimées ou utilisées par des tiers, Performance Parts S.àr.l. décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter.

10.3 Performance Parts S.àr.l. décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés à l'accessibilité ou à la disponibilité du Site, quelles qu'en soient la cause et notamment en cas de panne, bogue ou indisponibilité des systèmes informatiques de Performance Parts S.àr.l. et/ou de ses fournisseurs, en cas de saturation ou de défaut des réseaux de télécommunication.

10.4 Performance Parts S.àr.l. décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés à l'incompatibilité du Site avec l'équipement informatique du Client, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d'incapacité de l'équipement du Client de restituer les informations contenues sur le Site et/ou de transmettre les informations relatives au Client.

10.5 Performance Parts S.àr.l. décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle du Client, ainsi que toute perte de données résultant :

10.6 de l'utilisation du Site ;

10.7 de l'utilisation pour la communication entre Performance Parts S.àr.l. et le Client de moyens de communication électronique tels que, et non limitativement, le courrier électronique, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques ;

10.8 du chargement de données ou de programmes depuis le Site et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques.

11. Responsabilité

11.1 Les produits offerts à la vente sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. Le Client est seul responsable des conséquences directes ou indirectes liées au non-respect de la législation du pays dans lequel les articles commandés seront livrés, en fonction de l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la saisie de la commande.

11.1A Les produits non homologués sont strictement reservés à la compétition sur circuit fermé déstiné à la compétition ou à des fins de concours sur terrain privé. Ce qui implique qu"une utilisation sur la voie publique est strictement interdite!! En aucun cas la société Performance Parts S.àr.l. ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées au non-respect par l acheteur de la législation du pays dans lequel les articles commandés seront livrés.

11.2 Les photographies et les textes illustrant les produits mis à la vente sur le Site n'ont pas valeur contractuelle et ne lient pas Performance Parts S.àr.l.. La responsabilité de Performance Parts S.àr.l. ne saurait être engagée à raison des conséquences directes ou indirectes d'erreurs matérielles relatives à ces informations.

11.3 Les produits mis en vente sur le Site sont exclusivement destinés aux besoins privés du Client. Par conséquent, la responsabilité de Performance Parts S.àr.l. ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dommages directs ou indirects, tels que perte d'exploitation ou de chiffre d'affaire, perte de profit ou perte d'une chance, dans le cadre de l'activité professionnelle du Client.

11.4 Le User ID et le mot de passe attribués au Client pour accéder au Site sont strictement personnels et confidentiels. La responsabilité de Performance Parts S.àr.l. ne saurait être engagée à raison des conséquences directes ou indirectes de l'usage du User ID et du mot de passe du Client ou de l'utilisation de la carte de paiement du Client par un tiers.

11.5 Performance Parts S.àr.l. décline toute responsabilité à raison du contenu ou du caractère éventuellement offensant des produits mis à la vente sur le Site.

11.6 Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites Internet. Performance Parts S.àr.l. décline toute responsabilité à raison du contenu ou du caractère éventuellement offensant de ces sites.

12. Loi applicable et juridiction compétente

12.1 Le présent contrat est soumis à la loi du Grand-Duché de Luxembourg.

12.2 Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour conna tre de toute contestation entre le Client et Performance Parts S.àr.l. relative à l"interprétation et à l"exécution du contrat les liant ainsi que des présentes Conditions générales ; Performance Parts S.àr.l. se réserve cependant la possibilité de porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l'élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.

13. Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au Client de consulter les Conditions Générales avant de passer toute commande par le biais du Site. Performance Parts S.àr.l. s'engage à appliquer pour chaque commande passée par le Client les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment o la commande a été passée.

14. Données nominatives

Afin de pouvoir traiter la commande passée par le Client, Performance Parts S.àr.l. est amenée à collecter, traiter et stocker certaines données nominatives relatives au Client (les " Données "). Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité de Performance Parts S.àr.l.. Dans la mesure o le traitement de la commande est intégralement géré de manière informatique, le refus par le Client de renseigner les formulaires présents sur le Site aboutira au refus de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des Données le concernant. Les Données seront conservées pendant le traitement de la commande, puis stockées aux fins de preuve de l'existence et du contenu de la commande. Performance Parts S.àr.l. s'engage à ne communiquer les Données à aucun tiers, sauf dans la mesure o cette divulgation sera nécessaire à apporter la preuve de l'existence et du contenu de la commande.

15. Protection de la vie privée

Performance Parts S.àr.l. observe les stipulations de la loi du 2 ao t 2002 relative à la protection des personnes à l"égard du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable pour le traitement de vos données personnelles est Performance Parts S.àr.l. dont le siège social est établi à 49A, rue de Mondorf, L-5730 Aspelt, Grand-Duché de Luxembourg. Si le Client transmet ses données personnelles, elles seront introduites dans les fichiers clients et traitées :pour la gestion du fichier clients, les produits et services offerts ;pour faire une étude du marché ;pour informer le membre des nouveaux produits et services ;pour la réalisation de campagnes informatives ou promotionnelles.
Les données personnelles du Client ne seront pas transmises à des tiers.

5.2. Pour autant que le Client adresse une demande datée et signée à Performance Parts S.àr.l. , 49A, rue de Mondorf, L-5730 Aspelt, Grand-Duché de Luxembourg et pour autant qu"il ajoute une preuve de son identité (copie de sa carte d"identité), le Client pourra recevoir par écrit gratuitement un aperçu de ses données personnelles et obtenir éventuellement une rectification des données incorrectes, incomplètes ou relevantes le concernant. Performance Parts S.àr.l. communiquera au Client ses données rectifiées au plus tard 45 jours après sa demande.

16. Intitulé des articles

Les titres des articles ne sont donnés qu'à titre indicatif : ils ne sauraient être pris en compte pour interpréter les dispositions des présentes Conditions Générales.

17. Disjonction

Si une stipulation des Conditions Générales devait être contraire à une disposition impérative ou d'ordre public ou encore si une stipulation devait demeurer sans effet pour une quelconque autre raison, la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne saurait en être affectée. Les parties s'efforceront de remplacer la stipulation nulle ou dépourvue d'effet, pour autant que possible, par une disposition opérante préservant l'économie contractuelle et reflétant l'esprit initial qui se trouve à la base des Conditions Générales.

18. Preuve

Les enregistrements informatiques, bases de données, livres et documents de Performance Parts S.àr.l. constituent la preuve de l'existence et du contenu des contrats et des transactions conclues depuis le Site entre Performance Parts S.àr.l. et le Client.

19. Langues.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française, langue que le Client déclare parfaitement conna tre

ATTENTION !!!

Produits destinés à la compétition !!

Par la présente, nous informons nos clients que ce site contient certains produits qui sont exclusivement réservés à la compétition sur circuit fermé, ce qui implique qu"une utilisation sur la voie publique est strictement par code de la route interdit !! En aucun cas la société Performance Parts S.àr.l. ne pourra être tenu responsable si ces conditions ne sont pas respectées.